La Haute Autorité intervient lors de la 6ème conférence annuelle du Cercle de la Compliance

Jeudi 27 septembre, la Haute Autorité est intervenue devant les professionnels de la conformité dans le cadre de la 6ème conférence annuelle du Cercle de la Compliance organisée à l’OCDE.

Invitée sur le thème « loi Sapin, un an après », Mme Alice Bossière, secrétaire générale adjointe, a rappelé un aspect particulier de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, loi dite « Sapin II », celui consacré à l’encadrement du lobbying.

La loi Sapin II encadre en effet pour la première fois les relations entre les responsables publics et les représentants d’intérêts. Ces derniers doivent notamment s’inscrire sur un répertoire en ligne géré par la Haute Autorité et y déclarer leurs activités de lobbying. Pour les acteurs économiques concernés, ce dispositif représente un nouvel enjeu de compliance et nécessite de mettre en place des mécanismes internes afin d’être en mesure de remplir leurs obligations auprès de la Haute Autorité.

Lors de son intervention Mme Bossière a présenté les différents enjeux liés à la mise en conformité au répertoire des représentants d’intérêts : risque pénal d’abord, mais aussi risque de réputation et risque concurrentiel, ainsi que les opportunités que représente cette nouvelle démarche de transparence.

Attentive à l’appropriation du dispositif par les représentants d’intérêts, la Haute Autorité a fourni un important travail de pédagogie lors de ses interventions extérieures, mais aussi par l’élaboration d’outils appropriés disponibles sur son site internet.

De nouvelles fiches pratiques ont notamment été élaborées à partir du retour d’expérience des représentants d’intérêts sur le premier exercice déclaratif. Courtes et ciblées, elles ont été pensées pour répondre directement aux besoins des déclarants. Un modèle de reporting interne a également été mis à disposition des représentants d’intérêts pour les aider à tracer puis consolider leurs activités.