La Haute Autorité intervient au sein du Master 2 « droit et éthique des affaires » de l’Université Cergy-Pontoise

Le 15 novembre 2018, les étudiants du Master 2 « droit et éthique des affaires » de l’Université Cergy-Pontoise ont reçu Laura Delair, chargée de mission conformité au pôle relations avec les publics, et Juliette Roux, chargée de mission juridique au pôle juridique et études, dans le cadre d’une présentation du répertoire des représentants d’intérêts.

La formation, dirigée par Mme Roxana Family, s’adresse aux futurs compliance officers et juristes d’entreprises spécialistes des problématiques de bonne gouvernance et d’éthique professionnelle. La présentation du répertoire des représentants d’intérêts s’inscrit donc naturellement dans ce cursus transversal résolument tourné vers le management des risques opérationnels, juridiques et réputationnels.

Cette présentation a permis de rappeler l’origine du dispositif et l’intention du législateur au moment de son introduction dans la loi « Sapin II ». Les intervenantes sont également revenues sur la définition d’un représentant d’intérêts au sens de la loi et sur les modalités pratiques de mise en œuvre du répertoire des représentants d’intérêts. Les trois aspects du répertoire ont ainsi été abordés : l’obligation d’inscription, la déclaration annuelle des activités de représentation d’intérêts et l’encadrement déontologique des pratiques de lobbying. Enfin, les étudiants ont été amenés à se mettre en situation lors d’un exercice pratique portant sur la qualification d’une activité de représentation d’intérêts et sur le respect des obligations déontologiques.

Une démarche similaire a été engagée dans d’autres formations, notamment au sein du Master Executive « compliance » et du Master 2 « Droit du plaidoyer et des affaires publiques » de l’Université Paris-Dauphine, et du Master 2 « Contrôle des risques bancaires et conformité » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.