La Haute Autorité échange avec le Commissaire au lobbyisme du Québec

Le 6 décembre 2021, le secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, Michel Smaniotto, a échangé par visioconférence avec le Commissaire au lobbyisme du Québec, Jean-François Routhier. Celui-ci était accompagné d’Isabelle Belanger, attachée à la direction du Commissaire, et de Jean-Sébastien Coutu, directeur des affaires juridiques et du service à la clientèle. Eliezer Garcia-Rosado, directrice du contrôle des représentants d’intérêts de la Haute Autorité, Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux, et Clotilde Terrasse, chargée de projets internationaux, ont également pris part à la rencontre.

Les discussions ont porté sur l’encadrement de la représentation d’intérêts en France et au Québec. Le secrétaire général adjoint a évoqué le bilan positif des actions de la Haute Autorité malgré des insuffisances persistantes du cadre juridique nuisant à la transparence de la décision publique.

Le Commissaire au lobbyisme a présenté le dispositif québécois relatif à la régulation des représentants d’intérêts. L’institution, qui relève de l’Assemblée nationale, possède un budget annuel de 6 millions de dollars canadiens et emploie 45 agents. Environ 100 000 titulaires d’une charge publique, ce qui inclut tous les élus et fonctionnaires, sont concernés par le dispositif québécois. Le Commissaire est revenu sur les conditions et les défis d’application de leur législation, entrée en vigueur depuis 2002, et sur les perspectives de modernisation du registre des lobbyistes et de révision de la loi, en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ce temps d’échange a permis d’aborder les enjeux partagés par les deux institutions, en particulier s’agissant des critères d’identification des représentants d’intérêts et des exemptions à l’obligation d’inscription. Les divergences de sanctions en cas de manquements aux obligations prévues par la loi ont aussi été abordées.

La Haute Autorité entend poursuivre la discussion avec le Commissaire au lobbyisme du Québec et se réjouit de ce partage de bonnes pratiques en matière d’intégrité publique au vu de l’extension prochaine du répertoire français à l’échelon local, à compter du 1^er juillet 2022.