La Haute Autorité aux côtés des collectivités territoriales en matière de déontologie

La Haute Autorité a participé au cours du mois de novembre à plusieurs événements importants pour la prévention des risques d’atteinte à la probité au sein de la sphère publique locale.

La Haute Autorité était ainsi présente au 104ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tenait du 21 au 24 novembre. Lors d’une table-ronde dédiée à l’identification et à la prévention des risques de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêts, Sébastien Ellie, secrétaire général adjoint, a notamment rappelé quelles étaient les mesures nécessaires à la prévention des risques dans les collectivités, dans la continuité des évolutions récemment introduites par la loi du 21 février 2022, dites « 3DS », s’agissant tout particulièrement de la représentation de la collectivité, par l’intermédiaire de ses élus, au sein d’organismes extérieurs.

Lien vers la retransmission vidéo de la table-ronde « Clarifier la responsabilité pénale des élus pour leur permettre d’agir en toute sécurité »

Le 21 novembre, Didier Migaud, président de la Haute Autorité s’est rendu à Laval, en Mayenne, dans le cadre du programme « La Haute Autorité hors les murs », à la rencontre des élus et responsables publics du département. L’objectif de ces déplacements dans les territoires pour la Haute Autorité est multiple : faire acte de pédagogie en expliquant son rôle et les évolutions possibles ou en cours, mieux connaître ses déclarants et répondre à leurs questions.

Le 25 novembre, le président de la Haute Autorité est également intervenu aux premières Assises de l’éthique publique organisées par l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) à Valenciennes afin de rappeler les différentes missions de contrôle et de prévention de la Haute Autorité auprès des collectivités territoriales, devant un public composé d’agents publics locaux, de référents déontologues, d’universitaires et d’étudiants. La Haute Autorité était également représentée au sein d’une table-ronde consacrée aux conflits d’intérêts et au déport.

Enfin, le 30 novembre, la Haute Autorité a participé aux Rencontres territoriales de l’éthique publique organisées par le CNFPT. La Haute Autorité a, là aussi, présenté sa doctrine en matière de prévention des risques de nature déontologique et pénale, en lien avec les dispositions introduites par la loi « 3DS », alimentant de très riches échanges avec un public de juristes territoriaux et de référents déontologues qui traitent quotidiennement de ces problématiques, au contact de leurs élus.

Ces interventions s’inscrivent dans une démarche de partage d’expériences et de sensibilisation et de prévention des risques promue par la Haute Autorité auprès des acteurs publics locaux.