La Haute Autorité aux 2èmes journées franco-tunisiennes de lutte contre la corruption

Les 4 et 5 avril dernier, l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) tunisienne organisait, avec l’Ambassade de France à Tunis, l’Institut français et l’Agence française de développement, les deuxièmes journées franco-tunisiennes de lutte contre la corruption, qui visent à renforcer la coopération des deux pays sur ce plan et à offrir un espace de dialogue aux acteurs des deux côtés de la méditerranée.

L’édition 2017 était consacrée au rôle de la coopération internationale dans la détection et la poursuite des faits de corruption, et aux pistes d’amélioration de cette coopération. La plupart des tables rondes réunissaient intervenants tunisiens et français afin de présenter les méthodes utilisées par les institutions homologues : l’Agence française anticorruption et l’INLUCC, TRACFIN et la Commission tunisienne des analyses financières, la Haute Autorité et le service de la législation du gouvernement tunisien. En effet, la Tunisie est en train de réformer son système de déclarations de patrimoine, en instaurant notamment un contrôle automatique des déclarations faites par les parlementaires, et un contrôle dont l’organisation est laissée à l’appréciation de l’Instance pour les fonctionnaires. En cas de non-déclaration d’un fonctionnaire, la sanction prévue est une retenue de salaire jusqu’au dépôt de la déclaration. En France, le non dépôt d’une déclaration auprès de la Haute Autorité est une infraction pénale.

Jeanne Dominjon, chargée des études et partenariats, représentait la Haute Autorité, et a présenté les moyens du contrôle des déclarations de patrimoine, qui permettent de détecter différentes infractions : celles créées par les lois du 11 octobre 2013 (omission substantielle ou sous-évaluation du patrimoine) mais également d’autres infractions à la probité : corruption, concussion, détournements de fonds publics, etc.

Les échanges ont permis d’évoquer quelques pistes pour renforcer la coopération, essentielle dans la lutte contre la corruption, tant entre acteurs d’un même pays, à la fois autorités publiques et société civile, qu’entre des institutions étrangères, la grande corruption ayant souvent des ramifications internationales. Ainsi, l’accent a été mis sur les échanges d’informations entre juridictions et entre administrations des différents pays, en particulier financières.