La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.

En vertu de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les membres du Gouvernement ont notamment pour obligation de veiller à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions. Le président de la Haute Autorité les a donc invités à identifier rapidement les risques de conflit d’intérêts auxquels l’exercice de leurs attributions pourrait les exposer du fait de leurs précédentes fonctions ou activités, de participations financières dans le capital de sociétés ou de tous autres intérêts matériels, moraux, présents ou passés, de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions. Il leur a rappelé qu’ils devaient, le cas échéant, prendre sans tarder les mesures nécessaires de déport ou de renonciation aux intérêts en cause et en prévenir le Premier ministre.

Les membres du Gouvernement ont également deux mois suivant leur nomination pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La déclaration de situation patrimoniale donne une photographie du patrimoine personnel du membre du Gouvernement, ou, suivant son régime matrimonial, de son patrimoine commun. Son contrôle en début et en fin de mandat permet de s’assurer de l’absence d’enrichissement indu. La déclaration d’intérêts détaille les intérêts détenus par le membre du Gouvernement. Son examen permet de prévenir une majorité de situations de conflit d’intérêts. Afin d’assurer un contrôle rapide de leur situation et de les prémunir de tout risque éventuel de conflits d’intérêts, le président de la Haute Autorité a recommandé aux membres du Gouvernement de déposer leur déclaration d’intérêts dans les huit jours suivant leur nomination.

À réception des déclarations, la Haute Autorité s’assurera de leur caractère exhaustif, exact et sincère. Parallèlement à ce contrôle, une vérification de la situation fiscale des nouveaux membres du Gouvernement sera menée par les services fiscaux, sous le contrôle de la Haute Autorité.

À l’issue de leur examen approfondi, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement seront publiées sur le site internet de la Haute Autorité jusqu’à la fin de leurs fonctions.