La Haute Autorité à la rencontre d’élus locaux pour les sensibiliser et les former à la prévention des conflits d’intérêts

En décembre, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus de Bordeaux et de Bordeaux Métropole, ainsi que du conseil départemental du Cher.

Le 8 décembre dernier, Jordane Mathieu, directrice juridique et déontologie, et Marie-Charlotte Litou, responsable des études et des partenariats, sont intervenues auprès des élus de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.

Au cours de deux séances de deux heures, elles leur ont présenté les missions de la Haute Autorité ainsi que les diverses obligations déontologiques des élus dans l’exercice de leur mandat. Les apports de la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 en matière de prévention des situations de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêts ont fait l’objet d’une attention particulière. Les échanges, très nourris, ont porté sur la notion d’intérêt, les modalités du déport ainsi que les situations de conflit d’intérêts liées au recrutement.

Le 11 décembre, Maud d’Elbreil, adjointe à la directrice juridique et déontologie, et Alexandre Lesage, chargé de mission juridique et d’études, sont intervenus à Bourges auprès des élus du conseil départemental du Cher.

Centrée également sur la prévention des conflits d’intérêts dans le contexte de l’application des dispositions issues de la loi « 3DS », la présentation a donné lieu à des interrogations quant au positionnement à adopter à l’égard des associations et du vote des subventions qui leur sont accordées par la collectivité.

Ces déplacements s’inscrivent dans une volonté durable de la Haute Autorité d’accompagner au mieux et de façon pédagogique les élus locaux dans la prise de conscience et la mise en œuvre des obligations déontologiques qui leur incombent.