La Haute Autorité à la 16ème conférence annuelle du réseau des partenaires européens contre la corruption

La Haute Autorité a participé à la 16^ème conférence annuelle du réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) qui s’est tenue à Riga du 15 au 17 novembre 2016. Ce réseau, créé en 2001, réunit de façon indépendante et informelle des organismes de surveillance des forces de police et des autorités anti-corruption d’États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. L’inspection générale de la police nationale française assure la vice-présidence du Réseau pour les organismes de surveillance de la police et le parquet national anticorruption roumain pour les autorités anticorruption.

L’EPAC s’est donné comme objectif de promouvoir les échanges entre les institutions œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption, afin de renforcer leur indépendance et leur impartialité. Pour ce faire, son activité se structure essentiellement autour de la conférence annuelle et des ateliers de travail intermédiaires que peuvent proposer et animer différents membres, sur la base du volontariat. Ce réseau permet également aux institutions de faire circuler des questionnaires à l’ensemble des membres pour se renseigner sur un aspect particulier de leurs activités ou, via un annuaire des membres, de se contacter, de se rencontrer et d’échanger sur leurs méthodes et actions. À l’issue des différents travaux, ces actions peuvent par exemple permettre l’adoption de lignes directrices.

Le 16 novembre, au cours de la 16^ème conférence annuelle de l’EPAC, M. David Ginocchi, chef du pôle juridique et études de la Haute Autorité, est intervenu lors d’une session consacrée à la prévention des conflits d’intérêts et au pantouflage. Il a présenté le système français de contrôle  du départ des responsables publics dans le secteur privé et la manière dont il s’articule autour d’une infraction pénale – article 432-13 du code pénal – et d’un dispositif de prévention confié à deux institutions, la Commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité. Il est revenu sur le champ de compétence respectif de ces deux autorités, que le projet de loi dit Sapin II fait évoluer, et sur le contrôle opéré par la Haute Autorité lorsqu’elle est saisie par un responsable public souhaitant exercer une fonction dans le secteur privé.