Intervention de Didier Migaud à l’Université d’été de l’Observatoire de l’éthique publique

L’Observatoire de l’éthique publique organisait à Lille, du 16 au 18 septembre 2021, sa première Université d’été, consacrée aux liens entre l’éthique publique et l’éthique des affaires. Créé en 2018, ce think tank compte aujourd’hui environ quatre-vingt membres, parmi lesquels des parlementaires et des chercheurs.

Le président Didier Migaud est intervenu le vendredi 17 septembre lors d’une table-ronde sur le thème des progrès réalisés en matière d’éthique publique, modérée par Jean-François Kerléo et Benjamin Morel, aux côtés de René Dosière, président de l’Observatoire.

Le président est revenu sur l’extension progressive des prérogatives de la Haute Autorité, notamment en matière de contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé des responsables et agent publics. Le développement des outils déontologiques ainsi que l’appropriation progressive des obligations déclaratives traduisent une plus grande diffusion d’une culture de l’intégrité dans la sphère publique.

Le président a également rappelé le rôle croissant de la Haute Autorité auprès des entreprises, notamment par le biais du répertoire des représentants d’intérêts dont l’extension aux collectivités territoriales est prévue à partir du 1^er juillet 2022. Cette extension ne pourra être effective qu’à la condition que certains aspects du cadre juridique de la représentation d’intérêts évoluent, que la Haute Autorité détaillera dans une étude à paraître prochainement.

Interrogé sur le rapport  d’évaluation de la loi « Sapin II » des députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, le président a rappelé qu’il partageait leurs préconisations pour la création d’un superviseur unique et indépendant en matière de prévention des atteintes à la probité. Ces évolutions permettraient au dispositif anticorruption de la France de gagner en lisibilité et en efficacité, tout en participant à un objectif de rationalisation de l’action publique.