La Haute Autorité sensibilise les élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la prévention des conflits d’intérêts

Mercredi 12 juin, deux agents de la direction juridique et déontologie de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille, à l’Hôtel de Région, auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d’une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts, et plus particulièrement aux évolutions introduites par la loi « 3DS » dans l’appréhension des risques liés aux conflits d’intérêts public-public.

La rencontre a été introduite par Catherine Husson-Trochain, Présidente de la commission de déontologie des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et a été clôturée par Virginie Pin, vice-présidente de la Région.

Les échanges avec les élus ont notamment porté sur les conflits d’intérêts public-public et les modalités de déport, l’hypothèse d’un conflit d’intérêts en cas de cumul de mandats locaux ainsi que les outils à déployer pour le suivi des déports.

La Haute Autorité était invitée à participer à l’événement par Renaud Muselier, président de la Région, après que Didier Migaud, président de la Haute Autorité, ait participé le 13 novembre 2023 à la 5^e Convention des maires de la région PACA.