Entretien avec Acteurs publics – Didier Migaud : « Il faut renforcer les capacités d’investigation de la HATVP »

Le président de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion pour Didier Migaud de demander de nouveaux moyens, mais aussi de réclamer une rationalisation du paysage des organes chargés des questions déontologiques.

Acteurs publics : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a repris, il y a un an tout juste, les compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique. Quel bilan tirez-vous de cette première année ?

Didier Migaud : « Nous avons été pleinement mobilisés, et même plus que ce que nous avions anticipé. Ce contrôle est nécessaire et important. Il est légitime que les citoyens soient convaincus que les décisions prises par les responsables publics sont motivées par le souci de défendre l’intérêt général, sans que la question de leur expérience dans le secteur privé, qu’elle intervienne avant ou après leurs responsabilités publiques, ne puisse interférer. Entre le 1er février et le 31 décembre 2020, la Haute Autorité a été saisie 511 fois. Les saisines ont porté essentiellement sur des prénominations et des projets de reconversion professionnelle. Les autres demandes concernaient des projets de cumul d’activités. Sur l’ensemble des avis rendus, 92 % sont des avis de compatibilité, dont la moitié s’accompagne de réserves destinées à prévenir les risques de nature pénale et déontologique. »

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