Échanges avec une délégation slovène sur le dispositif français de transparence et d’intégrité

Le 15 juin, la Haute Autorité a reçu des représentants de la Commission slovène pour la prévention de la corruption. Cette autorité indépendante exerce des missions relatives au contrôle des incompatibilités des fonctions, aux interdictions d’activités, à l’encadrement des réceptions de cadeaux, à la lutte contre les conflits d’intérêts, à l’obligation de déclaration de patrimoine, aux plans d’intégrité et à la régulation du lobbying.

La Slovénie entreprend actuellement des réformes structurelles sur le contrôle de ses responsables publics, la Commission souhaitait donc échanger sur le dispositif français en la matière.

Le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a ainsi accueilli Robert Sumi, commissaire en chef de la Commission pour la prévention de la corruption, Sonja Jelen, secrétaire générale, et Jana Kulevska Črepinko, conseillère pour la coopération internationale et européenne.

Les représentants de la Commission ont par la suite rencontré l’ensemble des services de la Haute Autorité qui ont présenté les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institution dont le caractère indépendant et collégial a été souligné. Les échanges ont notamment porté sur les méthodes de contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts en France et les sanctions existantes.

Concernant le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé, la Commission slovène a indiqué réfléchir à l’instauration d’un contrôle de prénomination pour les ministres et les responsables publics exerçant les plus hautes fonctions.

La Slovénie souhaite par ailleurs renforcer l’encadrement du lobbying. De nombreuses questions relatives à la définition des représentants d’intérêts, leurs actions et leurs obligations d’inscription sur le répertoire ont été posées. La problématique de l’ingérence étrangère a également été abordée.

Enfin, la Commission a explicité les difficultés rencontrées en Slovénie, notamment concernant le respect des règles relatives aux données personnelles.

A noter que la prochaine rencontre du Réseau européen d’éthique publique sera organisée par la Commission pour la prévention de la corruption en Slovénie à l’automne prochain.