Doctrine et jurisprudence – Conflits d’intérêts

Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière de conflit d’intérêts.

[Pantouflage] M. Poulain, « La légère insoutenabilité des portes tournantes », Le Nouvel économiste, 21 octobre 2015

En se concentrant sur les autorités de régulations financières, l’auteur relève que les allers-retours entre haute fonction publique et sphère privée financière sont contrôlées de façon asymétrique. Même en centrant son étude sur les seules agences chargées de la supervision financière, l’auteur se heurte au manque d’uniformité de ces structures, sans cadre ni contrôle communs, et aux divers statuts de leurs agents. De plus, si les passages de la sphère publique vers la sphère privée sont contrôlés, le mouvement en sens inverse ne l’est pas.

Une étude de l’OCDE souligne que la majeure partie des hauts responsables recrutés dans les agences de supervision financière le sont auprès des grands établissements financiers. Ceux-ci sont soumis à une déclaration d’intérêts afin de prévenir le risque de situations de conflits d’intérêts, mais les liens entre régulateurs et régulés demeurant forts, l’auteur appelle à l’édiction de règles formelles, de déport ou de période transitoire à respecter, pour en réduire l’impact autant que possible.

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[Impartialité] P. de Montalivet, « L’extension de la séparation des pouvoirs dans les organisations publiques et privées », RFDA, n°4, Juillet-Août 2015, p. 763.

Le principe de séparation des pouvoirs est de plus en plus invoqué, à la fois dans la sphère publique et dans le secteur privé. On retrouve la séparation des pouvoirs en politique (dans la distinction majorité/opposition, ou la subordination du pouvoir militaire au civil), dans le domaine administratif (avec la séparation entre l’administration et le gouvernement par exemple) ou encore dans le domaine financier (principe de séparation des ordonnateurs et des comptables). Dans la sphère privée, ce principe est utilisé dans le domaine économique où sont distinguées les fonctions de direction et de contrôle, ou les activités de conseil et d’audit.

Ce principe garantit l’impartialité et la spécialité des fonctions de chacun mais fragmente le pouvoir. Une limitation de l’extension de ce principe est nécessaire afin d’éviter « d’atomiser le pouvoir ». L’auteur appelle donc à une réflexion afin de trouver l’équilibre nécessaire entre d’une part, l’impartialité de ceux qui exercent le pouvoir et d’autre part, l’efficacité du pouvoir.