INFORMATION

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 24 décembre

 

Déplacement à la Préfecture du Calvados (Caen) dans le cadre de « la HATVP hors les murs »

à lire aussi

Remise du Prix de recherche de la Haute Autorité 2023 à Monsieur Antoine Oumedjkane pour sa thèse de droit public Compliance & droit administratif et du prix « Les 10 ans de la Haute Autorité » à Messiers Jean-François Kerléo et Benjamin Monnery pour leur article « Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP »

Aussi

La Haute Autorité

La Haute Autorité

Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.