Clubs parlementaires : la Haute Autorité se rend à Bruxelles pour étudier l’encadrement du lobbying

Le 17 mars, une délégation de la Haute Autorité s’est rendue à Bruxelles dans le cadre de la réflexion demandée par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, sur les clubs parlementaires.

Ce déplacement a été l’occasion de rencontrer les acteurs du Parlement européen qui sont chargés du statut des députés européens et de la transparence au Parlement européen, et notamment Mme Sylvie Guillaume, Vice-Présidente du Parlement européen chargée de la transparence. A notamment été abordée le statut des « intergroupes », qui regroupent des députés européens de toutes tendances politiques, sur un thème particulier, et qui bénéficient, pour organiser leurs manifestations au sein du Parlement, de concours du secteur privé et de la société civile.

Un rendez-vous était également organisé avec les équipes de la Commission et du Parlement qui gèrent le registre commun de transparence de l’Union européenne. Il constitue l’un des grands modèles de registre des représentants d’intérêts, fondé sur la logique de la « conditionnalité ». L’inscription demeure facultative mais fait l’objet de fortes incitations (facilités d’accès au Parlement, possibilité d’organiser des événements dans l’enceinte du Parlement et, désormais, de rencontrer des commissaires européens).

Enfin, le déplacement s’est conclu par une rencontre avec des représentants d’intérêts (associations professionnelles et ONG), qui ont décrit quels étaient, de leur point de vue, les avantages respectifs des systèmes français et européens, ainsi que les marges de progression en la matière. Au niveau européen, les réflexions en cours portent sur l’amélioration du registre de transparence (pour le rendre obligatoire), une consultation publique ayant été lancée à cet effet, et sur la révision du règlement du Parlement européen et du code de conduite des députés européens.