Déontologie : « Paris a une démarche pionnière et exemplaire »

Entretien accordé par Jean-Louis Nadal au site Paris.fr

Entretien publié le 20/10/2014 sur le site paris.fr

Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique salue la mise en place par la Ville de Paris d’un code de déontologie, une initiative à ses yeux « pionnière et exemplaire qui sera suivie par d’autres ». Interview.

Anne Hidalgo a proposé en mai dernier aux conseillers de Paris de mettre en place un code de déontologie , qui établit un corpus de règles et de grands principes éthiques qui encadrent l’exercice de leur mandat. Ce texte a été adopté à l’unanimité. La Maire de Paris a également souhaité le soumettre à l’avis de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (pdf).

Jean-Louis Nadal, président de cette institution, salue cette démarche unique en France.

Paris.fr – La Ville de Paris est la première ville de France à adopter un code de déontologie pour ses élus. Quel regard portez-vous sur cette initiative ?

Jean-Louis Nadal : Avant Paris, d’autres villes ont pu élaborer des chartes mais c’est la première fois qu’une collectivité locale de cette importance adopte un tel code après avoir préparé son projet avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La Ville de Paris a fait appel à notre expertise parce la Haute Autorité a une fonction de conseil et de recommandations des personnes comme des institutions. Il s’agit à l’évidence d’une démarche pionnière et exemplaire qui sera suivie par d’autres. Nous avons été particulièrement sensibles à la volonté unanime des élus parisiens d’adopter ce code et à l’esprit de dialogue et de transparence dont ils ont fait preuve sur ces questions qui ne peuvent pas être partisanes.

Quelles avancées ce code peut-il représenter ?

La déontologie et la prévention des conflits d’intérêts ne sont pas seulement une affaire de conscience individuelle. Un code de déontologie permet de définir un cadre et des règles communes, de faire évoluer les comportements et de diffuser progressivement les bonnes pratiques en plaçant l’intérêt public au centre des préoccupations. Pour les collectivités, leurs élus comme leurs agents, c’est un instrument de vigilance (de « réassurance ») en particulier lorsque ce code s’accompagne de guides pratiques exposant, à partir de cas concrets, les comportements à adopter dans des situations problématiques dans lesquelles les intéressés peuvent se trouver (la question des logements sociaux par exemple) et quand il est créé une instance déontologique qui peut être consultée au quotidien.

Ce type d’initiative répond-t-il à une attente des citoyens ? Peut-il permettre d’atténuer leur défiance vis-à-vis du monde politique ?

Je suis persuadé que, tout en sensibilisant les élus aux questions éthiques qui peuvent apparaître dans l’exercice de leurs activités, ce type d’initiative contribue à rétablir la confiance du public en faisant des citoyens les témoins et les garants du renouvellement des pratiques politiques. Les « affaires » qui font régulièrement la une des médias démontrent sans conteste qu’il existe une attente forte de l’opinion publique sur les questions de probité et d’exemplarité. Pour la Haute Autorité, c’est un enjeu essentiel et nous sommes à la disposition de tous ceux qui souhaitent s’engager dans cette voie.