Congrès des administrateurs territoriaux : table-ronde sur la transparence de la vie publique

Le 3 juillet dernier, la salle plénière de l’UNESCO a accueilli le congrès annuel de l’association des administrateurs territoriaux de France. La seconde partie de l’après-midi était consacrée à une table-ronde sur la transparence de la vie publique, et notamment ses enjeux pour les collectivités territoriales.

Convié en qualité de « grand témoin », Guillaume Valette-Valla, Secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a pu rappeler que parmi les 15 800 déclarants auprès de l’Autorité, plus de 4500 étaient des élus locaux et plus de la moitié était des responsables publics non-élus, dont un certain nombre de fonctionnaires des collectivités locales, directeurs des services des grandes communes ou intercommunalités par exemple.

Daniel Lebègue, Président d’honneur de Transparency International France, et Charles Duchaine, Directeur de la toute nouvelle Agence anti-corruption, ont estimé que la France était au milieu du gué sur les questions de lutte contre la corruption, et se sont réjouis de l’apport de la loi Sapin II, qui a étendu aux collectivités locales la mise en place de plans de lutte contre les risques de corruption.

Jean-Luc Boissieu, de la SMACL, et Me Didier Seban ont rappelé que l’échelon local gérait en France des sommes importantes, selon des processus parfois difficiles à manier, et que les élus n’étaient pas toujours préparés à cette mission. Ils ont abondé dans le sens de M. Valette-Valla quant au besoin de conseil déontologique et de formation des élus et de leurs collaborateurs ainsi que des agents publics.

La complexité engendrée par la superposition de textes a été rappelée d’une part par Pascal Gelin, ancien cadre de Groupes d’Intervention Régionale de la Gendarmerie nationale, et d’autre part par la salle, qui ont estimé que les règles et incriminations en vigueur couvraient largement le champ pénal de la corruption, mais qu’il fallait à présent se donner les moyens d’appliquer les dispositions existantes.

La réflexion sur déontologie et la transparence de l’action publique au niveau local commence tout juste à être explorée, et tous les intervenants se sont accordés à dire que, si les efforts étaient réels depuis quelques années, beaucoup restait encore à faire. Cette constatation a été validée à une très large majorité par la salle lors d’un vote à main levée.