Conférence à Tbilissi sur l’impact des systèmes de déclarations de patrimoine et d’intérêts

Les 6 et 7 juin 2017, la Haute Autorité a participé à la conférence relative à l’évaluation de la mise en œuvre et de l’impact des systèmes de déclarations de patrimoine et d’intérêts co-organisée à Tbilissi par le Bureau de la fonction publique de Géorgie, l’initiative régionale anticorruption, la division anticorruption de l’Organisation de coopération et de développement économique et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Ces deux journées étaient articulées autour des axes d’un futur rapport de l’OCDE sur le sujet, à paraître en 2018 et pour lequel l’organisation a diffusé un questionnaire et obtenu les réponses d’une vingtaine de pays à ce stade, et ont permis de revenir notamment sur les expériences de praticiens issus d’une vingtaine de pays différents en la matière. L’ensemble des échanges a permis de mettre en lumière les obstacles communs que rencontrent l’ensemble des agences et institutions en charge de la collecte et/ou du contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts, que ce soit en France, au Portugal, en Lettonie, en Slovénie, en Roumanie, au Kosovo, ou encore en Indonésie, en Arménie et en Bulgarie par exemple.

Malgré des contextes politico-institutionnels différents, tous ont pu faire part des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre, qu’ils soient techniques, d’ordre interinstitutionnel ou plus politiques. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses initiatives et réformes ont vu le jour au cours de la dernière décennie et que les débats ont souligné l’importance de tels sujets dans la sphère publique en général.

Le secrétaire général de la Haute Autorité, M. Valette-Valla, est intervenu dans le cadre du troisième panel relatif aux procédures de vérification du contenu des déclarations de patrimoine et d’intérêts. Il a ainsi pu présenter les développements techniques et procéduraux quant au contrôle du patrimoine et à la prévention des conflits d’intérêts mis en œuvre depuis un peu plus de trois ans. Il est intervenu aux côtés de représentants de la Cour des comptes bulgare, de l’Agence nationale pour l’intégrité roumaine, de la Commission pour la prévention des conflits d’intérêts slovène et d’un conseiller du PNUD auprès de la Commission anticorruption du Kosovo, dans un panel modéré par Robert Alan Doig, professeur et consultant pour l’OCDE. Les questions qui ont suivi ont permis de débattre des moyens techniques de mise en relation de différentes bases de données des États, des différents choix qui ont été faits dans les pays représentés notamment dans la définition des fonctions et personnes devant se soumettre à ces obligations déclaratives, leur degré de publicité et le format de publication, etc.

Cette conférence devrait être prochainement suivie d’autres événements, notamment afin de préparer la publication puis présenter le rapport de l’OCDE sur les déclarations de patrimoine et d’intérêts.