Communiqué de presse – Un collège en partie renouvelé et complété

Prévue par la loi de transformation de la fonction publique, l’extension des compétences de la Haute Autorité en matière de déontologie s’est accompagnée d’un élargissement du collège désormais composé de treize membres[1].

Le collège de la Haute Autorité se compose ainsi de M. Didier Migaud, son Président et des 12 personnalités suivantes : M. Michel Braunstein, Mme Michèle Froment-Védrine, M. Daniel Hochedez, Mme Odile Piérart, M. Patrick Matet, Mme Martine Provost-Lopin, Mme Anne Levade, M. Frédéric Lavenir, M. Jacques Arrighi de Casanova, Mme Sabine Lochmann, Mme Florence Ribard et M. Pierre Steinmetz.

Les mandats du président et des membres, nommés à parité, sont d’une durée de six ans ; ils sont par ailleurs non-révocables et non-renouvelables. Outre son président, nommé par décret du président de la République après avis des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le collège de la Haute Autorité compte six membres issus des plus hautes juridictions françaises (Conseil d’Etat, Cour de Cassation, Cour des comptes) et élus par leurs pairs. Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun deux personnalités qualifiées après avis conforme des commissions des lois de chaque Assemblée. Le Gouvernement nomme également deux membres.

Organe délibérant de l’institution, le collège de la Haute Autorité examine les dossiers instruits par les services et adopte l’ensemble des décisions de l’institution. Durant l’état d’urgence sanitaire, il s’est réuni sans discontinuité tous les 15 jours afin de poursuivre les missions de la Haute Autorité durant cette période inédite.

Pour plus d’informations sur le collège de la Haute Autorité : https://www.hatvp.fr/la-haute-autorite/linstitution/organisation/le-college/

[1] Le collège était précédemment composé de neuf membres (dont son Président).