Décisions de la Haute Autorité relatives à la situation de trois membres du Parlement

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale de Mm Bernard Brochand (député des Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (député de l’Oise) et Bruno Sido (sénateur de la Haute-Marne).

Après instruction de chacun de leurs dossiers et recueil de leurs observations, la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble des trois dossiers.