Publication des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires

Les Français peuvent, pour la première fois, consulter les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs.

La Haute Autorité les rend consultables en préfecture à partir d’aujourd’hui, conformément aux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.

Tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut ainsi prendre rendez-vous auprès des services de la préfecture de son choix afin de prendre connaissance des déclarations des parlementaires du département. Celles-ci demeureront consultables pendant toute la durée du mandat des personnes concernées. Les citoyens pourront adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations sur les éléments consultés.

Les déclarations disponibles sont celles de 735 parlementaires élus avant le 1er septembre 2014 : 573 députés et 162 sénateurs. Les déclarations des parlementaires élus après cette date seront publiées ultérieurement.

Afin de savoir si une déclaration de patrimoine est effectivement consultable en préfecture, les citoyens peuvent vérifier sa disponibilité sur le site internet de la Haute Autorité (www.hatvp.fr).

Cette mise à la disposition des citoyens intervient après la publication, sur le site internet de la Haute Autorité, des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement (juin et décembre 2014), celle des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires (juillet 2014 et février 2015) et celle des déclarations d’intérêts des eurodéputés français (octobre 2014). Elle précède la publication des déclarations d’intérêts des élus régionaux qui interviendra en septembre 2015.

A l’occasion de cette publication, la Haute Autorité poursuit la mission qui lui a été confiée par le législateur de promouvoir l’exemplarité et la transparence de la vie publique.