Colloque sur « La vie privée des responsables publics » à Amiens

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est intervenue lors d’un colloque interdisciplinaire organisé par l’Université de Picardie, le CURAPP (Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique) et le CNRS, en février dernier.

Au cours de ces deux journées, les participants se sont interrogés sur le sens de la séparation entre vie publique et vie privée lorsque l’on est un responsable politique, et sur les frontières mouvantes entre ces deux espaces. Si le respect de la vie privée est un droit fondamental de tout individu, les évolutions récentes, tant juridiques que sociétales, montrent que ce droit n’est pas appréhendé de la même manière pour un responsable politique ou pour chaque citoyen.

La Haute Autorité publie chaque année plusieurs centaines de déclarations d’intérêts et de patrimoine de responsables politiques, certaines sur son site internet, d’autres en préfecture. Cette publication constitue une forme d’atteinte à la vie privée de ces élus et membres du Gouvernement, justifiée et proportionnée au regard de l’objectif d’intérêt général de prévention des conflits d’intérêts et de renforcement de la probité des responsables publics. La recherche de cet équilibre entre le respect de la vie privée, qui justifie que la Haute Autorité retire certains éléments d’une déclaration avant de la publier, et l’exigence démocratique de transparence de l’action publique, est au cœur de la mission de l’institution. Le régime de publication des déclarations est d’ailleurs différencié en fonction des responsabilités publiques exercées.

Au cours de la table-ronde à laquelle participait la Haute Autorité, les autres intervenants se sont penchés sur le rôle des associations en faveur de la transparence et son impact sur la définition de la vie privée des responsables publics, ainsi que sur la prise en compte de la vie privée des responsables politiques par le droit des archives.