Catherine Brouard-Gallet, nouvelle membre du collège de la Haute Autorité

Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État. 

Magistrate, elle a été notamment chargée de mission au service juridique du Conseil constitutionnel, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice, conseillère à la Cour de cassation puis doyenne de section.  Elle est, depuis le 1^er janvier 2020, conseillère d’État en service extraordinaire exerçant des fonctions juridictionnelles. Elle est par ailleurs, au titre du Conseil d’État, membre du Conseil national de l’inspection du travail.

Le collège de la Haute Autorité est désormais composé de M. Didier Migaud, président, et de M. Patrick Matet, Mmes Martine Provost-Lopin, Anne Levade, M. Frédéric Lavenir, Mmes Florence Ribard, Sabine Lochmann, MM. Pierre Steinmetz, Gérard Terrien, Mme Dominique Dujols, MM. Fabrice Melleray, Rémi Bouchez et Mme Catherine Brouard-Gallet.

Les mandats du président et des douze membres, nommés à parité, sont d’une durée de six ans ; ils sont par ailleurs non-révocables et non-renouvelables. Outre son président, nommé par décret du Président de la République après avis des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le collège de la Haute Autorité compte six membres issus des plus hautes juridictions françaises (Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes), élus par leurs pairs ; le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun deux personnalités qualifiées après avis conforme des commissions des lois de chaque assemblée ; le Gouvernement nomme également deux membres.

Organe délibérant de l’institution, le collège de la Haute Autorité examine les dossiers instruits par les services et adopte l’ensemble des décisions de l’institution.

© JB Eyguesier/Conseil d’État