Bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des sénateurs de la série 1

Composé de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 170 sénateurs de la série 1, dont le mandat expire le 2 octobre 2023, avaient jusqu’au 3 avril pour transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat. Tous ont accompli leur obligation dans le délai légal.

Conformément au code électoral, tous les parlementaires doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat entre sept et six mois avant l’expiration de leur mandat. Ce délai est nécessaire à la Haute Autorité pour pouvoir contrôler ces déclarations, puis en permettre la consultation par les citoyens avant l’organisation de la nouvelle élection.

La déclaration de situation patrimoniale constitue la photographie de ce que le déclarant possède à la date de sa déclaration. Celle de fin de mandat comporte, en plus de l’actualisation des éléments de la déclaration effectuée en début de mandat, un récapitulatif des revenus perçus et les événements majeurs intervenus au cours du mandat (changement de régime matrimonial ou acquisition d’un bien immobilier, par exemple). Son contrôle par la Haute Autorité vise notamment à détecter un éventuel enrichissement illicite, par l’analyse de la variation du patrimoine entre le début et la fin du mandat.

Le dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat dispense par ailleurs le déclarant, en cas de réélection, d’adresser une nouvelle déclaration de patrimoine au début de son nouveau mandat.

Une fois contrôlées, les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des sénateurs de la série 1 seront mises à la disposition des électeurs en préfecture. La Haute Autorité présentera un bilan de ces contrôles à la fin du mois d’août 2023.