INFORMATION

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 14 novembre de 14h à 17h

 

Audition sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) par Monsieur Sacha Houlié, Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, rapporteur de la proposition de loi

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.