Attribution du Prix de recherche 2021 de la Haute Autorité

Désireuse de promouvoir la production de savoirs et de nourrir le débat public sur la transparence, l’éthique publique et la déontologie, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a lancé en juin dernier la troisième édition de son Prix de recherche.

L’objectif est de distinguer des travaux scientifiques apportant une meilleure compréhension, un enrichissement de l’approche théorique ou développant des propositions innovantes et opérationnelles en matière de transparence, de déontologie, d’éthique publique, de lobbying, ou de lutte contre la corruption.

Le Prix de recherche 2021 a été décerné par le jury présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité, et composé de : M. Alberto Alemanno, professeur de droit européen à HEC Paris, fondateur de The Good Lobby ; Mme Catherine Husson-Trochain, Première présidente honoraire de cour d’appel, présidente de la commission de déontologie de la région Sud Provence-Alpes­-Côte d’Azur ; Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du collège de la Haute Autorité ; Mme Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris, directrice monde de Moody ‘s ESG Measures, membre du collège de la Haute Autorité ; M. Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre du collège de la Haute Autorité ; Mme Élise Untermaier-Kerléo, maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue.

Ce jury s’est réuni le mercredi 1^er décembre pour désigner, parmi les neuf travaux scientifiques présélectionnés, le lauréat du Prix de recherche.

Prix de recherche 2021

Le Prix de recherche 2021 de la Haute Autorité est attribué à M. Baptiste Javary pour sa thèse de doctorat en droit public La déontologie parlementaire. Étude du cas français au regard des expériences étrangères (Allemagne, Canada, États-Unis Parlement européen, Royaume-Uni), soutenue le 29 novembre 2019 à l’Université Paris-Nanterre.

Dans une perspective de droit comparé, cette thèse se concentre sur la déontologie autour de deux composantes principales. Traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance, tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers, les parlementaires sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent, et par là-même aux exigences d’exemplarité et de transparence. La déontologie constitue aujourd’hui un impératif et un défi pour faire évoluer la démocratie représentative et ainsi favoriser la confiance entre les citoyens et les élus.

À l’issue d’un master II en droit public général à l’Université Paris Nanterre, Baptiste Javary a obtenu un doctorat en droit public en 2019. Qualifié aux fonctions de maître de conférences, il est désormais enseignant chercheur contractuel en droit public à l’Université de la Réunion.

Prix spécial

Le jury a décidé d’attribuer un Prix spécial à M. Alexis Zarca pour l’ouvrage Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, publié le 10 avril 2019 (édition Dalloz, « Thèmes & commentaires »).

Fruit d’un colloque organisé en 2017, l’ouvrage offre une analyse croisée des obligations professionnelles pesant respectivement sur les agents publics et les salariés afin d’identifier les convergences et les divergences, notamment en matière déontologique.

Titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Alexis Zarca est maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans, qualifié aux fonctions de professeur des universités.

Une remise du Prix de recherche et du Prix spécial sera organisée en présence des deux lauréats dans les prochaines semaines, en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.