Adoption de la charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte la charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux. 

Cette charte prévoit que l’élu exerce ses fonctions avec « impartialité, diligence, probité et intégrité »  et fournit un cadre de référence pour les pratiques à adopter au cours de son mandat ; elle insiste notamment sur la prévention des conflits d’intérêts. Elle est lue lors de la première réunion des organes délibérants et une copie de la charte est délivrée à l’ensemble des élus.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un phénomène récent, l’édiction de chartes de déontologie s’est accélérée, comme le montrent les exemples des villes de Paris, Strasbourg ou Nantes. La Présidence de la République a, quant à elle, pris l’initiative avec le concours de la Haute Autorité d’adopter une charte de déontologie destinée aux membres du cabinet du Président de la République. Le rapport sur l’exemplarité des responsables publics suggère de généraliser ce type d’instrument afin que tout élu ou agent public puisse s’y référer (cf. proposition 7).

En outre, comme les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique le prévoient, la Haute Autorité peut conseiller les collectivités qui souhaitent se doter d’une charte, d’un code ou d’un guide de bonnes pratiques. Elle peut également apporter son expertise pour l’organisation de séances de formation auprès des élus et des agents publics.