3e plan d’action national : la Haute Autorité s’engage à assurer la transparence de la représentation d’intérêts

Partie prenante du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ou Open Government Partnership (OGP) depuis 2014, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a pris un nouvel engagement dans le cadre du plan d’action national 2021-2023, visant à assurer la transparence de la représentation d’intérêts.

En effet, depuis la création en 2017 du répertoire numérique des représentants d’intérêts, la Haute Autorité observe des difficultés persistantes dans le dispositif en vigueur, si bien que le répertoire ne permet pas véritablement de mesurer l’impact de la représentation d’intérêts sur le processus normatif.

A partir de l’exploitation des données déclarées par les représentants d’intérêts, la Haute Autorité entend assurer une meilleure restitution de l’empreinte normative et renforcer ainsi la transparence de la décision publique. L’ambition est notamment de fournir aux citoyens des informations utiles sur la façon dont s’élaborent la loi et le règlement.

L’engagement de la Haute Autorité vise à faciliter l’exploitation des données du répertoire et les rendre plus lisibles, mais aussi à mieux comprendre les attentes des citoyens en matière d’empreinte normative ou encore à fournir de plus amples informations sur l’activité de représentation d’intérêts en France :

• publier au moins une fois par semestre une analyse produite à partir des données déclarées par les représentants d’intérêts pour montrer « qui influence la loi », dans quel sens et avec quels moyens ;
• produire un bilan annuel enrichi des déclarations des représentants d’intérêts ;
• organiser une consultation pour recueillir les attentes des citoyens au sujet de l’empreinte normative ;
• améliorer l’accès aux données du répertoire des représentants d’intérêts (moteur et filtres de recherche) pour faciliter leur exploitation et permettre aux citoyens de trouver aisément les informations qui les intéressent ;
• mettre en œuvre l’extension du répertoire aux collectivités territoriales ;
• organiser, avec d’autres partenaires, un hackathon ou une datasession sur les données publiques relatives à l’empreinte normative ;
• améliorer les outils de visualisation des données du répertoire.