La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
Actualités et publications
Publications
Lettre internationale – avril-mai 2023
Dans le cadre d’une première réforme des règles éthiques à la suite de l’affaire du Qatargate, le Parlement européen interdit aux anciens eurodéputés la possibilité d’exercer une activité de lobbying auprès de l’institution pendant six mois à partir de la fin de leur mandat.
Veille juridique mars – avril 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2023.
Rapport d’activité 2022
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
Lettre internationale – février-mars 2023
Le mois de février est marqué par l’adoption par le Parlement européen de résolutions appelant au renforcement des règles éthiques et demandant la création d’un organe dédié au sein des institutions européennes.
Veille juridique janvier – février 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2023.
Lettre internationale – décembre 2022 / janvier 2023
En décembre 2022, le Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont rendu plusieurs rapports d’évaluation de pays européens dans le cadre de la lutte contre la corruption. La Commission européenne et le Parlement européen ont également annoncé de nouvelles initiatives en la matière...
Analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de la XVIe législature
La Haute Autorité publie une analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022.
Veille juridique novembre – décembre 2022
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2022.
Veille juridique septembre – octobre 2022
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2022.