Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2024.
Actualités et publications
Publications
Lettre internationale – janvier-février 2024
Dans la perspective des élections européennes de juin 2024, la Commission européenne a publié des orientations pour ses membres qui participent à des campagnes électorales...
Veille juridique novembre – décembre 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2023.
Lettre internationale – octobre-novembre-décembre 2023
En octobre 2023, la Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2024 et a publié le 12 décembre 2023 le paquet « Défense de la démocratie ».
Au Parlement européen, le dernier trimestre 2023 a été marqué par l’entrée en vigueur au 1er novembre des nouvelles règles éthiques et par l’adoption le 7 décembre 2023 par les présidents des groupes politiques du Parlement européen du projet de réforme « un Parlement plus moderne et efficace ».Veille juridique septembre – octobre 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2023.
Lettre internationale – août-septembre 2023
En septembre, la présidente de la Commission européenne a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union. La réforme du règlement intérieur du Parlement européen a été adoptée, elle comprend notamment la mise en place d’une déclaration de patrimoine et l’obligation pour les députés européens de déclarer l’ensemble de leurs réunions avec des représentants d’intérêts. Le Conseil de l’Europe a par ailleurs rendu plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO).
Veille juridique juillet-août 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2023.
Lettre internationale – juin-juillet 2023
Le mois de juin a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de sa proposition d’organe éthique interinstitutionnel. Au mois de juillet, le Parlement européen a adopté une résolution concernant cette proposition d’organe éthique. Il a également adopté un rapport sur la lutte contre l'ingérence dans les processus démocratiques et un rapport sur la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption. Le Conseil de l’Europe a rendu plusieurs rapports d’évaluation dans le cadre des cycles d’évaluation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO).
Veille juridique mai-juin 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2023.
Nouvelles lignes directrices relatives au répertoire (entrée en vigueur le 1er octobre 2023)
Nouvelles lignes directrices relatives au répertoire des représentants d'intérêts.