Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2017.
Actualités et publications
Publications
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Août/Septembre 2017
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'août et septembre 2017.
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Mai/Juin/Juillet 2017
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de mai, juin et juillet 2017.
Rapport d’activité 2016
En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.
Rapport d’activité 2015
Ce premier rapport d’activité couvre une période de deux ans, de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l’année 2015.