Actualités et publications
Publications
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Juin/Juillet 2018
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois de juin et juillet 2018.
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Avril/Mai 2018
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'avril et mai 2018.
Rapport d’activité 2017
L’année 2017 a été une année remplie de défis pour la Haute Autorité. Ce troisième rapport revient sur son activité et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Mars 2018
Quelques jours après le Forum mondial de l’OCDE pour la lutte contre la corruption et pour l’intégrité des 27 et 28 mars, la transparence et l’ouverture des données publiques comme outils de promotion de l’intégrité dans la vie publique restent plus que jamais un sujet d’actualité en ce mois de mars 2018.
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Février/Mars 2018
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2018.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Février 2018
Le mois de février est l’occasion de revenir sur l’un des principaux outils de mesure de la perception de la corruption à travers le monde. En effet, depuis 2002, l’association Transparency International publie annuellement un indicateur de perception de la corruption dans le secteur public, entendue comme « l'abus d'une charge publique à des fins d'enrichissement personnel ». Cet instrument est l’un des plus utilisés pour mesurer l’impact de la corruption sur l’investissement et la croissance.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Janvier 2018
L’actualité en janvier 2018 souligne la volonté sur tous les continents de poursuivre les réformes en matière de lutte contre la corruption et les efforts menés pour promouvoir l’intégrité.
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Décembre 2017/Janvier 2018
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2017 et janvier 2018.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Décembre 2017
Alors que l’année 2018 débute, la lettre internationale du mois de décembre 2017 est l’occasion de revenir sur l’année passée. La coopération en matière de lutte et de prévention de la corruption reste plus nécessaire que jamais.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Novembre 2017
Le 5 novembre, à la veille de l’ouverture du la 7ème Conférence des États partis à la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a rendu public les Paradise papers, près de 13,5 millions de documents transmis en 2016 par une source anonyme...