Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Actualités et publications
Presse
Entretien – Didier Migaud « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »
Dans le cadre d'un entretien accordé à La Gazette des communes, le président de la Haute Autorité revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux.
Entretien avec Acteurs publics – Didier Migaud : « Il faut renforcer les capacités d’investigation de la HATVP »
Le président de la Haute Autorité tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique.
Entretien au magazine l’Obs – Didier Migaud : « La transparence n’est pas le voyeurisme »
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Publication de Didier Migaud dans la revue « L’ENA hors les murs » : « L’État exemplaire »
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Entretien de Didier Migaud dans La Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales sur la déontologie des élus locaux
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
Entretien à l’AFP – Déclarer patrimoine et intérêts est un exercice « entré dans les moeurs », et les contrôles sont stricts, explique Didier Migaud
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
Communiqué de presse – La Haute Autorité rend publiques les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
Répertoire des représentants d’intérêts : bilan de l’exercice 2019
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
Entretien avec Le Monde – Didier Migaud, président de la Haute Autorité : « Nous souhaitons disposer d’un pouvoir de sanction propre »
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.