La Haute Autorité met à disposition en préfecture les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des députés de la XVe législature et dresse le bilan de leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité met à disposition en préfecture les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des députés de la XVe législature et dresse le bilan de leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en ligne la liste des représentants d’intérêts inscrits au répertoire et n’ayant déposé aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice déclaratif. 220 entités sont concernées au titre de 2021.
51 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives au titre de l’exercice 2020, en dépit des relances effectuées par la Haute Autorité. Elles sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique commence à publier les déclarations des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux qui ont été élus en 2021 et dont elle a terminé le contrôle.
Le jury du Prix de recherche, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a désigné M. Baptiste Javary comme lauréat de l’édition 2021. Un Prix spécial a également été attribué à M. Alexis Zarca.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des députés de la XVe législature. Les députés avaient jusqu’au 21 décembre 2021 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts et d’activités de 171 sénatrices et sénateurs de la série 2. Ces derniers disposaient de deux mois après leur élection, le 27 septembre 2020, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui a procédé à leur contrôle approfondi.
Dans le cadre d'un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité évoque l'état de la lutte anti-corruption et l'encadrement de la représentation d'intérêts en France.
"La transparence pour partenaire, la clarification pour horizon"
Dans le cadre d'un entretien accordé à "Compliances" le président de la Haute Autorité revient sur son parcours, sur la place de la HATVP dans la lutte contre la corruption, la culture de la transparence et la loi Sapin 2.
Dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale prévue par la loi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a demandé à monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et madame Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, de déposer des déclarations d’intérêts rectificatives.