Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
Actualités et publications
Presse
Déclarations des représentants français au Parlement européen : la Haute Autorité dresse un premier bilan
Les représentants français au Parlement européen avaient deux mois à partir de leur entrée en fonction, soit le 16 juillet 2024, pour déposer des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. 95 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les délais impartis.
Déclarations des députés de la XVIIe législature : la Haute Autorité dresse un premier bilan
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
Publication des déclarations des membres et anciens membres du Gouvernement
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
Entretien de Didier Migaud dans « Le Monde »
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
Rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
Publication et bilan des déclarations des sénateurs élus en 2023
La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023.
Publication du rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »
À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts
La Haute Autorité a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.