Actualités et publications
Actualités
Retour sur la 4e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique
Le 23 juin 2023, s’est tenue la quatrième Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, organisée par la Haute Autorité au Palais du Luxembourg.
Échanges avec une délégation slovène sur le dispositif français de transparence et d’intégrité
Le 15 juin, la Haute Autorité a reçu des représentants de la Commission slovène pour la prévention de la corruption. Cette autorité indépendante exerce des missions relatives au contrôle des incompatibilités des fonctions, aux interdictions d'activités, à l’encadrement des réceptions de cadeaux, à la lutte contre les conflits d'intérêts, à l’obligation de déclaration de patrimoine, aux plans d'intégrité et à la régulation du lobbying.
Conseil départemental du Loiret : la Haute Autorité sensibilise les élus à la prévention des conflits d’intérêts
Le 15 juin dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental du Loiret afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.
« La Haute Autorité hors les murs » : déplacement à la Préfecture de la Marne
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 16 juin à la préfecture de Châlons-en-Champagne.
Signature d’une convention de partenariat entre la Haute Autorité et le Centre national de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Haute Autorité ont signé le 26 mai dernier une convention de partenariat dans le domaine de la promotion d’une culture de l’intégrité et de la formation aux principes déontologiques.
La Haute Autorité a participé au Forum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption
La Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’au groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
Délégations étrangères à Paris : la Haute Autorité poursuit ses échanges internationaux
Au mois de mai, la Haute Autorité a multiplié les rencontres avec des délégations internationales présentes à Paris notamment dans le cadre de leur participation au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques les 24-25 mai 2023.
Dispositif d’encadrement du lobbying : la Haute Autorité en visite à Malte
Dans le cadre du projet mené par l’OCDE sur l’intégrité publique à Malte, un atelier était organisé le 30 mai en partenariat avec le Commissioner for Standards in Public Life (CSPL) maltais sur la régulation du lobbying. Malte n'étant pas encore doté d'un tel dispositif, cette journée avait pour objectif d'échanger sur l'opportunité de l'adoption d'une loi.
Le conflit d’intérêts publics après la loi « 3DS »
La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi 3DS. Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
