La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte la charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux.
Actualités et publications
Actualités
Intervention à l’école doctorale « Droit-Normandie » de l’Université de Rouen
Le Secrétaire général adjoint de la HATVP, Éric Buge, est intervenu le 30 mars à l’occasion d’une conférence intitulée « Un an d’activité de la HATVP : une transparence renforcée ».
Une charte de déontologie pour les collaborateurs du Président de la République
Pour la première fois, la Présidence de la République a rendue publique, mardi 17 mars 2015, une charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République. Celle-ci prend en compte les observations formulées par la Haute Autorité dans l’avis favorable qu’elle a rendu le 18 décembre 2014.
Rapport du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la corruption
Dans un rapport publié le 12 mars 2015, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de transparence du financement des partis politiques.
Accueil d’une délégation guinéenne
La Haute Autorité a reçu une délégation de dix députés de Guinée emmenée par l’honorable Monsieur Abdourahamane Sinkoun CAMARA, président de la commission de l’Industrie, du commerce, des mines, de l’artisanat et du tourisme.
Accueil d’une délégation égyptienne
La Haute Autorité a reçu une délégation égyptienne à l’occasion d’une visite d’étude organisée par l’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime).
La France prend la troisième place du classement mondial de l’Open Data Index
En un an, la France a progressé de treize places dans le classement établi depuis 2012 par l’association Open Knowledge Foundation (OKF).
Journée internationale de lutte contre la corruption
Depuis dix ans, la Journée Internationale de lutte contre la Corruption rappelle l’adoption le 9 décembre 2003 à Mérida (Mexique) de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Cette célébration a notamment pour but de sensibiliser les citoyens aux conséquences de la corruption.
Déclarations d’intérêts des eurodéputés français
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rendu publiques, le 24 octobre 2014, les déclarations d’intérêts des 74 eurodéputés français élus ou réélus le 25 mai 2014.
L’ENA hors les murs – Éthique et vie publique
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et participe d’une volonté générale de renforcer la probité publique, confirmée par l’instauration récente du procureur de la République financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.