MM. Philippe Bonnecarrère, président de la mission commune d’information (MCI) du Sénat sur la commande publique, et Martial Bourquin, rapporteur, ont présenté le 15 octobre 2015 le rapport de cette mission.
Actualités et publications
Actualités
Intervention au séminaire de l’Université Lille 2
Le 15 octobre 2015, le secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, M. Eric Buge, est intervenu lors du séminaire intitulé « La transparence de la vie publique depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 » et organisé par l’Equipe de recherche en droit public du Centre de recherche en droit public et perspectives du droit public de l’Université Lille 2.
XVIème conférence internationale de lutte contre la corruption (IACC) – Malaysie
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, a participé, du 2 au 4 septembre 2015, à la 16ème conférence internationale de lutte contre la corruption (IACC) à Putrajaya en Malaisie.
Réunion annuelle du réseau canadien en matière de conflits d’intérêts
Mme Marie Pittet, conseillère-maître à la Cour des comptes et membre de la Haute Autorité s’est rendue, du 2 au 4 septembre 2015, à Québec à l’invitation du Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, M. Jacques Saint-Laurent.
Open Government Partnership : la France remet son plan d’action
La France a remis, jeudi 16 juillet 2015, son plan d’action national rédigé dans le cadre de sa participation à l’Open Government Partnership (OGP), le Partenariat pour le Gouvernement ouvert.
Déclarations de patrimoine des parlementaires
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques en préfecture, lundi 13 juillet 2015, les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs.
Conférence sur la lutte contre la corruption organisée par la Commission Européenne
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé, le 3 juillet 2015 à Amsterdam au Pays-Bas, au 7ème meeting du Partenariat oriental sur la lutte contre la corruption, organisé par la Commission Européenne.
Réunion des magistrats en charge de la probité
Jean-Louis Nadal, a participé, jeudi 25 juin 2015, à une réunion des magistrats en charge de la probité organisée par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.
Transparency International UE lance un outil de suivi du lobbying
L’organisation non-gouvernementale Transparency International UE a mis en ligne, mercredi 24 juin 2015, un outil de suivi de l’activité des représentants d’intérêts au sein de l’Union Européenne.
Accueil d’une délégation de la Cour des Comptes européenne
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a reçu, jeudi 18 juin, une délégation de la Cour des Comptes européenne afin d’échanger sur l’expérience de la Haute Autorité en matière de lutte contre les atteintes à la probité publique.