Jean-Louis Nadal a remis à Mme Audrey Azoulay, Ministre de la Culture et de la communication, le rapport de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur « La déontologie dans les établissements publics culturels ».
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Rapport sur les « clubs parlementaires »
Jean Louis Nadal a remis à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, le rapport de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur les « clubs parlementaires ».
La Haute Autorité reçoit une délégation de l’Agence anticorruption du Monténégro
Le jeudi 23 mai 2016, la Haute Autorité recevait deux représentantes de l’Agence anticorruption du Monténégro, Mesdames Grozdana Laković, cheffe du département pour la prévention de la corruption, le suivi de la législation anticorruption et le conseil en matière de loi anticorruption, et Marina Mićunović, conseillère auprès du directeur.
Les « clubs parlementaires »
Le président de l’Assemblée nationale a demandé à la Haute Autorité de conduire une étude sur la pratique des « clubs parlementaires » et de formuler des propositions en vue d’assurer une meilleure transparence dans leur fonctionnement.
La Haute Autorité aux rencontres internationales des autorités anti-corruption
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé aux rencontres internationales des autorités anticorruption organisées les 14, 15 et 16 juin 2016 par le ministère de la justice.
La Haute Autorité lance une version accessible de son téléservice ADEL
Dans une démarche d’amélioration de l’application de télédéclaration (ADEL) la Haute Autorité a entrepris une politique d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Les rencontres internationales des autorités anti-corruption
Le ministère de la Justice organisait, les 14, 15 et 16 juin 2016, les rencontres internationales des autorités anti-corruption, sous le haut patronage et en présence du Président de la République, M. François Hollande, avec le soutien du Royaume-Uni et en coopération avec la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur la prévention de la corruption
Dans un rapport publié le 3 juin 2016, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de lutte contre la corruption.
Le Conseil régional d’Île-de-France met en place une commission d’éthique
La commission d’éthique mise en place le 20 mai 2016 est chargée de veiller à la bonne application de la charte de déontologie adoptée en janvier 2016.
Déontologie : peut-on étendre la prévention des conflits d’intérêts à tous les fonctionnaires ?
Promulguée le 20 avril 2016, la loi sur la déontologie des fonctionnaires étend aux collaborateurs de cabinet des élus locaux l’obligation de déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité. Objectif : prévenir les conflits d'intérêts. Dans la même perspective, un chef de service peut-il demander à ses agents de déclarer leurs intérêts quand aucun texte ne le prévoit ?