Actualités et publications
Actualités
La Haute Autorité aux rencontres internationales des autorités anti-corruption
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé aux rencontres internationales des autorités anticorruption organisées les 14, 15 et 16 juin 2016 par le ministère de la justice.
La Haute Autorité lance une version accessible de son téléservice ADEL
Dans une démarche d’amélioration de l’application de télédéclaration (ADEL) la Haute Autorité a entrepris une politique d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Les rencontres internationales des autorités anti-corruption
Le ministère de la Justice organisait, les 14, 15 et 16 juin 2016, les rencontres internationales des autorités anti-corruption, sous le haut patronage et en présence du Président de la République, M. François Hollande, avec le soutien du Royaume-Uni et en coopération avec la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur la prévention de la corruption
Dans un rapport publié le 3 juin 2016, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de lutte contre la corruption.
Le Conseil régional d’Île-de-France met en place une commission d’éthique
La commission d’éthique mise en place le 20 mai 2016 est chargée de veiller à la bonne application de la charte de déontologie adoptée en janvier 2016.
Déontologie : peut-on étendre la prévention des conflits d’intérêts à tous les fonctionnaires ?
Promulguée le 20 avril 2016, la loi sur la déontologie des fonctionnaires étend aux collaborateurs de cabinet des élus locaux l’obligation de déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité. Objectif : prévenir les conflits d'intérêts. Dans la même perspective, un chef de service peut-il demander à ses agents de déclarer leurs intérêts quand aucun texte ne le prévoit ?
Transparence, lutte contre la corruption & modernisation de la vie économique
Le Gouvernement a présenté le 30 mars 2016 un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et à réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption.
Transparence de la réserve parlementaire
Pour la deuxième année consécutive, le Sénat a rendu publique, lundi 23 mai 2016, la répartition de la réserve parlementaire pour l'année 2015.
Le président de la Haute Autorité donne une conférence à l’Université d’Angers
Le 12 mai 2016, le président de la Haute Autorité, Jean-Louis Nadal, est intervenu à l’Université d’Angers, à l’invitation du président de l’Université et du Premier président de la Cour d’Angers, Mme Colette Martin-Pigalle, pour présenter la Haute Autorité et le dispositif instauré par les lois du 11 octobre 2013.
La télédéclaration généralisée pour les responsables publics
Le décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 consacre le passage à la télédéclaration : à compter du 15 octobre 2016, tous les responsables publics devront utiliser le téléservice ADEL pour réaliser leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts.