En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau élevé d'activité. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule neuf propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.
Actualités et publications
Actualités
Lutte anti-corruption : la Haute Autorité rencontre ses partenaires européens
Le 6 avril 2017, M. Arnaud Février, chargé de mission juridique à la Haute Autorité, a participé à une rencontre organisée par le réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) qui s’est tenue au Luxembourg.
L’OCDE publie un rapport sur la confiance publique
Le 27 mars 2017, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport sur les relations entre confiance et politiques publiques.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Mars 2017
La lettre internationale du mois de Mars revient sur l’actualité de ces sujets au mois de mars 2017, tant sur le plan international, au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’au niveau national, quel que soit le continent considéré.
Intervention à l’École de droit de Paris II sur le thème de la transparence
M. Eric Buge, secrétaire général adjoint de la HATVP, est intervenu lors d’une conférence sur le thème « Transparence, politique et droit » le 27 mars 2017 à l’université Panthéon-Assas.
Pour la première fois, la Haute Autorité rend publiques les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle
Consultez les déclarations de patrimoine des candidats à l'élection présidentielle.
Le Président de la Haute Autorité participe à une conférence sur les conflits d’intérêts
Le 24 février 2017, Le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, est intervenu dans le cadre d’une conférence sur la gestion des conflits d’intérêts organisée à Barcelone, au Parlement de la Catalogne, par l’Office Antifraude de Catalogne, qui a récemment publié un rapport à ce sujet.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Février 2017
La lettre du mois de février 2017 revient sur les études et efforts menés pour faire face à ces enjeux, tant au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’au niveau national.
La liste des « portes étroites » désormais rendue publique par le Conseil constitutionnel
Le 23 février 2017, le Conseil constitutionnel a fait part de son intention de publier à l’avenir, sur son site internet, la liste des "contributions extérieures" qui lui sont soumises à l’occasion d’une saisine sous le fondement de l’article 61 de la Constitution.
Déclaration de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition des candidats à l'élection présidentielle un formulaire téléchargeable de déclaration de situation patrimoniale ainsi qu'un guide pratique explicitant les informations demandées.