La Haute Autorité organise une consultation publique en ligne en vue de l'adoption de lignes directrices sur le registre des représentants d'intérêts.
La Haute Autorité organise une consultation publique en ligne en vue de l'adoption de lignes directrices sur le registre des représentants d'intérêts.
Le 10 mai 2017, M. David Ginocchi, responsable du pôle juridique et études de la Haute Autorité, a participé à un atelier sur le registre de transparence de l’Union Européenne, la régulation du lobbying et la confiance publique au sein du Parlement.
La Haute Autorité organise un atelier collaboratif le 24 mai prochain à Paris. Les participants (développeurs, chercheurs, (h)activistes...) pourront échanger avec les équipes de la Haute Autorité sur les données qu'elle publie et imaginer les leviers qui permettraient de les enrichir.
Le quatrième numéro de la lettre internationale revient sur les études et efforts menés pour faire face à ces enjeux, tant au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’au niveau national.
Désireuse de promouvoir la production et l’échange de savoirs sur des sujets majeurs pour la vie de nos institutions, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique organise un prix de recherche.
Le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, a signé, jeudi 20 avril 2017, la Charte de la Diversité faisant de l’institution l’une des 3 400 signataires engagés à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts des présidents et conseillers régionaux titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.
La Haute Autorité s'est prononcée sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au registre des représentants d'intérêts.
Au cours de l’année 2016, la Haute Autorité a accompagné les trois principaux bailleurs de la ville de Paris dans la rénovation complète de leur charte de déontologie.