Le projet de loi sur l’enrichissement illicite, la déclaration de patrimoine et d’intérêts devrait être débattu l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans les semaines à venir.
Le projet de loi sur l’enrichissement illicite, la déclaration de patrimoine et d’intérêts devrait être débattu l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans les semaines à venir.
La Haute Autorité a accueilli, le 24 mai 2018, le deuxième forum « Open d’Etat » consacré à l’ouverture et la réutilisation des données du répertoire des représentants d’intérêts.
Contribution à la feuille de route « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés » du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le statut des députés.
Le mois d’avril 2018 a été tout particulièrement marqué par une série de décisions judiciaires à travers le monde à l’encontre de responsables publics occupant ou ayant occupé les plus hautes fonctions de l’État comme au Brésil ou en République de Corée par exemple.
Quelques jours seulement après que le Royaume du Maroc a rejoint le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), la Haute Autorité a reçu une délégation constituée de six représentants d’autorités et de la société civile marocaines.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a organisé jeudi 17 mai 2018 une première rencontre des déontologues des collectivités locales, afin qu’ils puissent présenter leurs expériences, les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre dans l’exercice de leurs fonctions.
L’année 2017 a été une année remplie de défis pour la Haute Autorité. Ce troisième rapport revient sur son activité et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Le 9 avril, la Haute Autorité a reçu une délégation de 15 élèves fonctionnaires albanais dans le cadre d’un séjour de formation organisé par l’École nationale d’administration française sur plusieurs mois.
TAIEX est un instrument de la Commission européenne qui permet l’organisation de séminaires et conférences dans des pays du voisinage de l’Union européenne.
Ce groupe de travail porte sur « l'analyse du big data, les aspects juridiques connexes et l'utilisation des bases de données » en matière d'enquête anti-corruption.