Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en collaboration avec la Haute Autorité et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a organisé le 1er octobre dernier une Journée d’actualité consacrée aux contrôles déontologiques des responsables et agents publics, ainsi qu’au renforcement du rôle de l’employeur et des référents déontologues.
Actualités et publications
Actualités
La Haute Autorité reprend le secrétariat du Réseau des registres européens du lobbying
Le 9 septembre 2020 s’est tenue la troisième réunion annuelle du Réseau des registres européens du lobbying dont la France assurera le secrétariat dans les prochains mois.
Remaniement gouvernemental : le rôle de la Haute Autorité
Quel est le rôle de la Haute Autorité lors d’un remaniement gouvernemental ? Quelles sont les obligations déclaratives des membres du gouvernement ? Comment intervient la Haute Autorité lors de la nomination des collaborateurs de cabinet ?
Les présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts dans un délai de deux mois
Un certain nombre de présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Poursuite des échanges entre la Commission européenne et la Haute Autorité
Le vendredi 19 juin, la Haute Autorité a échangé avec les services de la Commission européenne sur l’expérience des institutions européennes dans la gestion des questions éthiques pour les commissaires et le personnel de la Commission.
Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité dans un délai de deux mois
Suite au second tour des élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants et certains membres de leur cabinet ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité publie le code source du répertoire des représentants d’intérêts
Engagée en faveur de l’ouverture des données, la Haute Autorité publie le code source d’AGORA.
Audition de Didier Migaud par la commission des lois du Sénat sur les mesures mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Le Président de la Haute Autorité a été auditionné par la commission des lois du Sénat le 13 mai dernier. Il s’est notamment exprimé sur l’extension des délais de dépôt des déclarations.
Mesures exceptionnelles COVID-19 : extension des délais de dépôt dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Conformément à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, les délais de dépôt des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts ainsi que les délais de communication des rapports d’activités des représentants d’intérêts sont étendus.
Nouvelle participation de la Haute Autorité à la journée déontologie ENA/INET
La Haute Autorité a participé, le 25 février 2020, à la Journée déontologie organisée à l’Ecole nationale d’administration.