Les débats sur la création d’un organe éthique européen soulignent la nécessité d’harmoniser le traitement des conflits d’intérêts. La Haute Autorité publie un tableau comparatif des différentes définitions produites par les institutions et organes de l’Union européenne.
Actualités et publications
Actualités
Recensement des autorités de l’intégrité publique
La Haute Autorité a recensé les autorités qui exercent un contrôle du patrimoine, des conflits d’intérêts et/ou des reconversions professionnelles des responsables et agents publics à travers le monde. Le tableau qu'elle publie permet de comparer les dispositifs en vigueur de 33 pays.
La société Deveryware mise en demeure de se conformer à ses obligations de déclaration
La société Deveryware est mise en demeure de se conformer à ses obligations de déclaration prévue à l’article 18-3 loi du 11 octobre 2013 dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération n°2021-70-2 du 22 juin 2021.
Élections régionales & départementales : rappel des obligations déclaratives des élus
Suite aux élections régionales et départementales dont le second tour s’est tenu le dimanche 27 juin 2021, les président(e)s, vice-président(e)s, ainsi que certains conseiller(e)s et personnels des régions et des départements doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Lancement de la plateforme numérique dédiée au lobbying
La Haute Autorité met en ligne sur son site une plateforme numérique à visée pédagogique, dédiée au lobbying.
Répertoire des représentants d’intérêts : bilan de l’exercice 2020
Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.
Prix de Recherche 2021
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lance la troisième édition de son Prix de Recherche. Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avant le 10 septembre 2021.
Retour sur le Forum Open d’Etat sur la transparence de la vie publique et des services publics
La Haute Autorité a pris part, le 27 mai dernier à la Cour des comptes, au Forum Open d’Etat organisé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur le thème de la transparence de la vie publique et des services publics.
La Haute Autorité poursuit ses interventions à destination des collectivités territoriales
Mardi 1er juin, la Haute Autorité est intervenue devant plus de 600 agents de la région Ile-de-France dans le cadre d’un programme de formation, organisé en soutien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centré sur la déontologie et les infractions à la probité.
Michel Smaniotto est nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité
Michel Smaniotto, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il prendra ses fonctions le 1er juin.