Actualités et publications
Actualités
Le Réseau européen d’éthique publique s’est réuni à Rome les 10 et 11 octobre 2024
Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour promouvoir une culture de l’intégrité publique, s’est réuni les 10 et 11 octobre dernier à Rome en Italie.
Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, Monsieur Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité.
Contrôle des mobilités professionnelles : la Haute Autorité examine désormais le risque d’influence étrangère
Pour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de reconversion professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère.
« La Haute Autorité hors les murs » à Nîmes
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était en déplacement les 16 et 17 septembre à Nîmes.
Julien Oger nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto.
Retour sur la 5e Rencontre annuelle des référents déontologues du 28 juin 2024
La 5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 28 juin 2024 au Palais du Luxembourg à Paris, à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les obligations déclaratives des députés de la XVIIe législature
Les députés ont deux mois pour adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
Les obligations déclaratives de fin de mandat des députés de la XVIe législature
Les 577 députés de la XVIe mandature ont désormais deux mois, soit jusqu’au 9 août 2024, pour adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
La Haute Autorité sensibilise les élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la prévention des conflits d’intérêts
Deux agents de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d'une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts.
Les obligations déclaratives des députés européens
Les représentants français au Parlement européen élus le dimanche 9 juin 2024 entreront en fonction le 16 juillet prochain. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 septembre 2024, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité.