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Presse et Actualités
Presse
TousAgenda
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Intervention devant les étudiantes et étudiants de Grenoble École de Management (GEM) Campus de Pantin « 10 ans de la HATVP : quel bilan et quels nouveaux défis ? »
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Déplacement hors les murs à la Préfecture de Nîmes
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Déplacement à Nîmes dans le cadre de la rentrée solennelle de l’Université, intervention « Confiance et transparence : dix années d’action de la Haute Autorité » et au Lycée Daudet « présentation des missions de la Haute Autorité »
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Rentrée du Conseil d’État
Le Réseau européen d’éthique publique s’est réuni à Rome les 10 et 11 octobre 2024
Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour promouvoir une culture de l’intégrité publique, s’est réuni les 10 et 11 octobre dernier à Rome en Italie.
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- Actualités Haute Autorité
Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, Monsieur Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité.
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- Actualités Haute Autorité
Contrôle des mobilités professionnelles : la Haute Autorité examine désormais le risque d’influence étrangère
Pour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de reconversion professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère.
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- Actualités Haute Autorité
« La Haute Autorité hors les murs » à Nîmes
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était en déplacement les 16 et 17 septembre à Nîmes.
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- Actualités Haute Autorité
Julien Oger nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto.
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- Actualités Haute Autorité
Retour sur la 5e Rencontre annuelle des référents déontologues du 28 juin 2024
La 5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 28 juin 2024 au Palais du Luxembourg à Paris, à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives des députés de la XVIIe législature
Les députés ont deux mois pour adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives de fin de mandat des députés de la XVIe législature
Les 577 députés de la XVIe mandature ont désormais deux mois, soit jusqu’au 9 août 2024, pour adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité sensibilise les élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la prévention des conflits d’intérêts
Deux agents de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d'une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives des députés européens
Les représentants français au Parlement européen élus le dimanche 9 juin 2024 entreront en fonction le 16 juillet prochain. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 septembre 2024, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
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- Communiqués
Déclarations des représentants français au Parlement européen : la Haute Autorité dresse un premier bilan
Les représentants français au Parlement européen avaient deux mois à partir de leur entrée en fonction, soit le 16 juillet 2024, pour déposer des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. 95 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les délais impartis.
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- Communiqués
Déclarations des députés de la XVIIe législature : la Haute Autorité dresse un premier bilan
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
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- Communiqués
Publication des déclarations des membres et anciens membres du Gouvernement
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
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- Communiqués
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
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- Communiqués
Entretien de Didier Migaud dans « Le Monde »
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
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- Entretiens
Rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
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- Communiqués
Publication et bilan des déclarations des sénateurs élus en 2023
La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023.
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- Communiqués
Publication du rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »
À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
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- Communiqués
La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts
La Haute Autorité a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
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- Communiqués
Veille juridique septembre – octobre 2024Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2024.
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- Veille
Lettre internationale – septembre-octobre 2024Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne élue pour un second mandat, a présenté une liste de 27 commissaires désignés pour un mandat de cinq ans.
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- Lettre internationale
- Veille juridique juillet – août 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet à août 2024.
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- Veille
- Lettre internationale – juillet-août 2024
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l'Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l'année dernière ont été mises en œuvre...
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- Lettre internationale
- Veille juridique mars – juin 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars à juin 2024.
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- Veille
- Lettre internationale – mai-juin 2024
En mai 2024, plusieurs pays de l'Union européenne (UE), dont la France, l'Allemagne et la Pologne, ont pris position contre la désinformation en publiant une déclaration et des propositions visant à protéger les pays candidats à l'UE.
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- Lettre internationale
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêtsCette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.
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Rapport d’activité 2023La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
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- Rapports
- Lettre internationale – mars-avril 2024
Le mois de mars a été marqué par la 12e session du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les 26 et 27 mars 2024 et par la publication d’un rapport sur les « Perspectives de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l'intégrité 2024 ».
-- From:24.05.24
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- Lettre internationale
Rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
-- From:22.04.24
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- Rapports
Déplacement hors les murs à la Préfecture de Nîmes
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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.
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