La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Ancien Député des Côtes-d'Armor
A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.
Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 20 septembre 2024
Consultable à la préfecture des Côtes-d'Armor
Place du Général de Gaulle, BP 2370, 22023 SAINT-BRIEUC CEDEXRechercher une déclaration