La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Ancien Député de l'Ain
A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.
Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 18 juillet 2024
Consultable à la préfecture de l'Ain
45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXRechercher une déclaration