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Le 3 mai 2024, l’OCDE a publié une nouvelle version de sa Recommandation sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying et d’influence, initialement adoptée en février 2010. Cette mise à jour fait suite aux conclusions d’un rapport de mise en œuvre de 2021 et entend s’adapter aux évolutions des pratiques de lobbying et d’influence en émettant des orientations concrètes à destination des gouvernements sur l’élaboration ou le renforcement de leurs systèmes normatifs.

Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.

À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère…

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Ce bilan ne tient pas compte de l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1^er juillet 2022.

Le service de recherche du Parlement européen (EPRS) a publié en octobre 2021 une analyse au sujet du lobbying et l’influence étrangère.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du répertoire depuis sa création, présente les enjeux de son extension à l’échelon local, le 1^er juillet 2022, et formule 16 propositions d’évolution pour améliorer et sécuriser un dispositif dont les insuffisances risquent sinon de s’accentuer.

Le 16 décembre 2020, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a confié à M. Raphaël Gauvain et à M. Olivier Marleix une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II ».

L’OCDE a publié en mai 2021 un rapport sur le lobbying au 21ème siècle. Il analyse les tendances et les difficultés posées par les pratiques de lobbying dans les pays de l’OCDE, et évalue les progrès réalisés depuis l’adoption par l’OCDE de la Recommandation du Conseil sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying en 2010. Il énonce également des recommandations en faveur de l’institution de règles plus solides pour renforcer la confiance dans la démocratie.

Ce tableau est extrait de l’étude comparative des dispositifs d’encadrement du lobbying à travers le monde publiée par la Haute Autorité en octobre 2020. Y figurent les membres du Réseau des registres européens du lobbying, à savoir l’Autriche, la Catalogne, l’Écosse, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et l’Union européenne, ainsi que le Canada et les États-Unis qui font état de bonnes pratiques en la matière.