Les personnes entendues
| M. Eric ALT Vice-Président d’Anticor Entendu le 30/10/14
| M. Daniel LEBÈGUE Président de Transparency International France Entendu le 4/12/14
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| M. Rolf ALTER Directeur de la gouvernance publique et du développement territorial à l’OCDE Entendu le 5/11/14
| Mme Noëlle LENOIR Ancienne déontologue de l’Assemblée nationale Entendue le 6/11/14
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| M. Alain ANZIANI Sénateur de la Gironde Entendu le 29/10/14
| Mme Marine Le PEN Présidente du Front National (FN) Entendue le 5/12/14
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| M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA Président de la Commission de déontologie de la fonction publique Entendu le 21/11/14
| M. Fabrice LHOMME Journaliste au journal Le Monde Entendu le 1/12/14
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| M. François BADIE Chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) Entendu le 5/11/14
| M. François LOGEROT Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Entendu le 20/11/14
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| Mme Mireille BALLESTRAZZI-CHOQUET Directrice centrale de la police judiciaire Entendue le 8/12/14
| Mme Martine LOMBARD Professeure à l’Université Paris II Panthéon Assas Entendue le 10/12/14
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| M. François BAYROU Président du Mouvement démocrate (MODEM) Entendu le 26/11/14
| M. Bertrand LOUVEL Premier président de la Cour de cassation Entendu le 10/12/14
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| M. Bruno BÉZARD Directeur général du Trésor Entendu le 5/12/14
| M. Jean MAÏA Directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers Entendu le 2/12/14
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| M. Jean-Marie BRIGANT Maître de conférences à l’Université de Lorraine Entendu le 10/12/14
| M. Jean-Claude MARIN Procureur général près la Cour de cassation Entendu le 10/12/14
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| M. Jean-Baptiste CARPENTIER Directeur de Tracfin Entendu le 17/11/14
| Mme Françoise MARTRES Présidente du syndicat de la magistrature Entendue le 14/11/14
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| M. Yves CHARPENEL Premier avocat général à la Cour de cassation Entendu le mardi 18/11/14
| M. Yves MEDINA Président du Cercle éthique des affaires (CEA) Entendu le 27/11/14
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| Mme Emmanuelle COSSE Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV) Entendue le 18/11/14
| M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Déontologue de l’Assemblée nationale Entendu le 19/11/14
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| M. Dominique COUJARD Président du club DJS (Droits, Justice & Sécurités) Entendu le 7/11/14
| M. Jacques MEZARD Membre du Conseil national du Parti radical de gauche (PRG) Entendu le 9/12/14
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| Mme Chantal CUTAJAR Professeure de droit à l’Université de Strasbourg Entendue le 5/12/14
| M. Didier MIGAUD Premier président de la Cour des comptes Entendu le 18/11/14
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| M. Serge DAËL Président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Entendu le 28/11/14
| M. François MOLINS Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris Entendu le 12/12/14
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| M. Gérard DAVET Journaliste au journal Le Monde Entendu le 1/12/14
| Mme Solange MORACCHINI Cheffe du Service national des douanes judiciaires Entendue le 27/11/14
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| M. Jean-François DEBAT Trésorier du Parti socialiste Entendu le 22/12/14
| M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER Député de la Lozère Entendu le 29/10/14
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| M. Charles De COURSON Député de la Marne Entendu le 29/10/14
| M. Joël MORET-BAILLY Professeur de droit à l’Université de Saint-Etienne Entendu le 6/11/14
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| M. Alexandre De MONTESQUIOU Président de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL) Entendu le 2/12/14
| M. Frédéric PACOUD Directeur de cabinet du Secrétaire d’État aux relations avec le Parlement Entendu le 11/12/14
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| M. Jean-Paul DELEVOYE Président du Conseil économique social et environnemental (CESE) Entendu le 17/11/14
| M. Bruno PARENT Directeur général des finances publiques Entendu le 4/12/14
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| M. Yves-Marie DOUBLET Expert français auprès du GRECO Entendu le 25/11/14
| M. Benoît PARLOS Délégué national à la lutte contre la fraude Entendu le 24/11/14
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| Mme Christine DUFAU Cheffe de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) Entendue le 8/12/14
| M. Éric PHÉLIPPEAU Maître de conférences à l’université Paris X Nanterre Entendu le 10/11/14
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| M. Nicolas DUPONT-AIGNAN Président de Debout la France (DLF) Entendu le 12/12/14
| M. Edwy PLENEL Président de Mediapart Entendu le 12/11/14
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| Mme Virginie DUVAL Présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM) Entendue le 8/12/14
| M. Pascal POPELIN Député de la Seine-Saint-Denis Entendu le 1/12/14
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| Mme Roxana FAMILY Doyen de la Faculté de droit de Cergy-Pontoise Entendue le 26/11/14
| M. Vincent POTIER Directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Entendu le 22/12/14
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| M. Denis FAVIER Directeur général de la gendarmerie nationale Entendu le 8/12/14
| M. Pierre PRINGUET Président de l’Association française des entreprises privées (AFEP) Entendu le 27/11/14
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| M. Abel FRANÇOIS Maître de conférences à l’Université de Strasbourg Entendu le 12/12/14
| REGARDS CITOYENS Représenté par David GAYOU, Tangui MORLIER et Benjamin OOGHE-TABANOU, Co-présidents Entendus le 20/11/14
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| M. Yann GALUT Député du Cher Entendu le 22/10/14
| M. Pierre ROSANVALLON Professeur au Collège de France Entendu le 7/11/14
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| M. Antoine GARAPON Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes de Justice (IHEJ) Entendu le 24/11/14
| M. François SAUVADET Député de la Côte-d’Or Entendu le 9/12/14
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| Mme Raquel GARRIDO Secrétaire nationale du Parti de Gauche (PG), chargée de la 6ème République Entendue le 4/12/14
| M. Jean-Marc SAUVÉ Vice-président du Conseil d’État Entendu le 18/11/14
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| M. Robert GELLI Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) Entendu le 9/12/14
| M. Christophe SIRUGUE Député de la Saône-et-Loire Entendu le 5/11/14
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| M. Alexandre GIUGLARIS Délégué général de l’Institut pour la Justice Entendu le 11/12/14
| M. Vincent SIVRÉ Président du Syndicat des juridictions financières unifié Entendu le 14/11/14
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| M. Gaëtan GORCE Sénateur de la Nièvre Entendu le 18/11/14
| M. Jean-Pierre SUEUR Sénateur du Loiret Entendu le 18/12/14
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| Mme Nathalie GOULET Sénateur de l’Orne Entendue le 31/10/14
| M. Laurent TOUVET Conseiller d’Etat Entendu le 17/11/14
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| Mme Eliane HOULETTE Procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris Entendue le 19/12/14
| M. Mohammed Adnène TROJETTE Conseiller référendaire à la Cour des comptes Entendu le 25/11/14
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| M. Gilles JOHANET Procureur général près la Cour des comptes Entendu le 7/11/14
| M. Henri VERDIER Directeur d’ETALAB Entendu le 9/12/14
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| Mme Éva JOLY Députée au Parlement européen Entendue le 8/12/14
| Mme Agnès VERDIER-MOLINIÉ Directrice de la Fondation IFRAP Entendue le 31/10/14
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| M. Jean-François KERLEO Maître de conférences à l’Université Lyon III Entendu le 28/11/14
| M. Alain VIDALIES Secrétaire d’État aux transports Entendu le 20/11/14
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| M. Jean-Christophe LAGARDE Président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) Entendu le 12/12/14
| M. Christian VIGOUROUX Président de la section de l’intérieur du Conseil d’État Entendu le 19/11/14
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| M. Pierre LASCOUMES Directeur de recherche au CNRS Entendu le 10/11/14
| M. Laurent WAUQUIEZ Secrétaire général de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) Entendu le 11/12/14
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| M. Serge LASVIGNES Secrétaire général du Gouvernement Entendu le 19/11/14 |
Déplacement au Royaume-Uni (16 & 17 décembre 2014)
Committee on Standards in Public Life
Mr. Lord BEW, Chair
House of Commons Standards Committee
Mr. Kevin BARRON, Chair
Mrs. Kathryn HUDSON, Commissioner
Mrs. Alda BARRY, Clerk
House of Lords Committee for Privileges and Conduct
Mr. Lord SEWEL, Chair
Independent Parliamentary Standards Authority
Mr. Marcial BOO, Chief Executive
Electoral Commission
Mr. Bob POSNER, Director of Party and Election Finance and Legal Counsel
Mrs. Kay WALKER, Enforcement Team Manager
Mr. Dan ADAMSON, Sanctions Advisor
Mr. Craig WAKEFORD, Policy Advisor
Information Commissioner’s Office
Mr. Graham SMITH, Deputy Commissioner and Director of Freedom of Information
Serious Fraud Office
Mr. Alun MILFORD, General Counsel
Mrs. Kristin JONES, Head of Strategic Relations
Mr. Dominic GRIEVE, QC, MP
Ancien Attorney general
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